Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles
des Alpes-Maritimes
Philippe MAURE 82, chemin de Chautard 06530 SAINT CEZAIRE
Courriel : maure.philippe@yahoo.fr
VOUS ÊTES APICULTEUR ?
VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL DE L’APICULTURE ?
VOUS SOUHAITEZ VOUS METTRE EN RÈGLE ?
SUIVEZ LE GUIDE….
1 - Vous devez avoir un numéro SIRET
(que vous soyez amateur ou professionnel)
Le SIRET est à demander si vous vendez du miel ou comptez en vendre.
Le SIRET
Le SIRET est à demander au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la Chambre d’Agriculture
MIN Fleurs 17 Box 85
06296 NICE Cedex 3
Tél. 04 93 18 45 00
* Si vous possédez déjà un SIRET dans le cadre d’une autre activité agricole et que l’activité apicole ne devient pas votre activité principale, vous n’avez rien à faire.
* Si vous possédez déjà un SIRET dans le cadre d’une autre activité agricole et que l’activité apicole devient votre activité principale, vous devez contacter le CFE et demander une modification de votre activité principale.
* Si vous possédez déjà un SIRET dans le cadre d’une activité non agricole, vous devez demander un nouveau SIRET
2 - Vous devez demander un NUMERO D’APICULTEUR (NAPI)
(si vous n’en possédez pas déjà un)
Le Numéro d'apiculteur (NAPI) est à demander directement au Ministère de l'Agriculture (Direction Générale de l'Alimentation). Pour cela utiliser le site :
Pour toute information complémentaire voir : " Dernières nouvelles du 9/9/2021"
VOUS ETES DEJA APICULTEUR
La déclaration de détention et d'emplacement de rucher est obligatoire
Quel que soit le nombre de ruches dont vous êtes propriétaire (à partir d’une seule ruche), que vous soyez amateur ou professionnel.
Vous cédez du miel en dehors du cercle familial ! Vous devez avoir à disposition de l'administration, lors de tout contrôle, un registre d'élevage.
Voir le modèle de registre proposé par le GDSA 06
POUR INFO : AFFILIATION A LA MSA
< 50 ruches = pas d’affiliation à la MSA même si vous avez un numéro SIRET
> 50 ruches et < 200 ruches = cotisant solidaire
> 200 ruches = professionnel
