VOUS ÊTES APICULTEUR ?

VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL DE L’APICULTURE ?

VOUS SOUHAITEZ VOUS METTRE EN RÈGLE ?

SUIVEZ LE GUIDE….

 

1 - Vous devez avoir un numéro SIRET

(que vous soyez amateur ou professionnel)

Le SIRET est à demander si vous vendez du miel ou comptez en vendre.

Le SIRET

Le SIRET est à demander au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la Chambre d’Agriculture

MIN Fleurs 17         Box 85

06296 NICE Cedex 3

Tél.  04 93 18 45 00

* Si vous possédez déjà un SIRET dans le cadre d’une autre activité agricole et que l’activité apicole ne devient pas votre activité principale, vous n’avez rien à faire.

* Si vous possédez déjà un SIRET dans le cadre d’une autre activité agricole et que l’activité apicole devient votre activité principale, vous devez contacter le CFE et demander une modification de votre activité principale.

* Si vous possédez déjà un SIRET dans le cadre d’une activité non agricole, vous devez demander un nouveau SIRET

Modification : le NUMAGRIT n'est plus demandé par l'administration. Un retour en arrière que l'on ne regrettera pas.... une simplification.

 

2 - Vous devez demander un NUMERO D’APICULTEUR (NAPI)
(si vous n’en possédez pas déjà un)

Le Numéro d'apiculteur (NAPI) est à demander directement au Ministère de l'Agriculture (Direction Générale de l'Alimentation). Pour cela utiliser le site :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
 

Les démarches en lignes sont à privilégier par rapport aux demandes écrites adressées directement au ministère dont le traitement administratif est très long.

 

 

 

 

Pour toute information complémentaire voir la page :" Déclaration de ruches"

 

 

 VOUS ETES DEJA APICULTEUR  

La déclaration de détention et d'emplacement de rucher est obligatoire

Quel que soit le nombre de ruches dont vous êtes propriétaire (à partir d’une seule ruche), que vous soyez amateur ou professionnel.

Vous cédez du miel en dehors du cercle familial ! Vous devez avoir à disposition de l'administration, lors de tout contrôle, un registre d'élevage.

 

Voir le modèle de registre proposé par le GDSA 06 

 

 

  POUR INFO : AFFILIATION A LA MSA  

< 50 ruches = pas d’affiliation à la MSA même si vous avez un numéro SIRET

> 50 ruches et < 200 ruches = cotisant solidaire

> 200 ruches = professionnel

Site édité par le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles

des Alpes-Maritimes avec le concours du Conseil départemental