La réglementation du ministère de l'Agriculture 📜

IMPORTANT

Affiche à diffuser le plus possible, à transmettre à vos mairies,  à vos connaissances apicoles ...


 

Modalités de déclaration de ruches en 2018 (pour l'année 2019) :


La déclaration de ruches 2019 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2018 en ligne sur
le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette procédure simplifiée  permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de
numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette
procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur.


La déclaration de ruches consiste à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer,
qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles
d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.


N.B. : Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2019, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse :

DGAL-Déclaration de ruches,

251 rue de Vaugirard,

75732 Paris cedex 15.

Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches
(http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl.

Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Afin de simplifier les démarches administratives et pour les adhérents ne possédant pas de moyens informatiques, le GDSA 06 peut, à votre demande, prendre en charge la déclaration de vos ruches.

Contacter J.-P. Faucon au 06 88 84 36 50.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Site édité par le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles

des Alpes-Maritimes avec le concours du Conseil départemental